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réferencement de sites web
Bonjour, retrouvez sur ce site des scripts, des astuces pour votre site internet, des aides pour le référencement, et de nombreuses autres choses..
Decouvrez egalement nos offres de referencement et d'optimisation pour votre site web.
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CONDITIONS GENERALES DE REFERENCEMENT

DE SITE INTERNET AVEC NICOLAS Informatique



 RCS : 437 893 761 NIORT

SIRET : 43789376100019

APE : 722c

Déclaration CNIL N° 1048341



PREAMBULE



NICOLAS Informatique a notamment pour activité le référencement de sites Internet.

NICOLAS Informatique favorise le référencement des services d'informations ou de vente en ligne, dénommés sites internet, appartenant à divers propriétaires, lesquels accordent, soit gratuitement, soit contre rémunération, le droit de consulter leurs services à toute personne connectant son ordinateur au réseau internet.



ARTICLE 1DEFINITIONS



- L´Internet, ou réseau internet, est constitué par un ensemble de réseaux interconnectés, lesquels sont localisés dans toutes les régions du monde.

- Le Web, ou world wide web, est une méthode d’utilisation et notamment d’exploration du réseau internet, se caractérisant par l'usage de l’hypertexte.

- L’ordinateur client est une station de travail client qui consulte des données ou demande des services situés sur le serveur, par exemple via le réseau internet.

- L’adresse IP est l’adresse numérique unique permettant d’identifier chaque ordinateur connecté à un réseau et notamment au réseau internet (fixe pour les serveurs et généralement dynamique, c’est à dire attribuée par les fournisseurs d’accès, à chaque connexion, pour les ordinateurs clients qui souhaite se connecter au réseau). Les adresses IP des ordinateurs permettent leur identification dans le réseau et le bon acheminement des paquets de données échangées via le réseau.

- La page web est constituée par un ensemble cohérent, spécialement formaté pour le web, de fichiers numériques, de différents formats, composant des textes, des images fixes et animées susceptibles d’être affichés sur le moniteur d’un ordinateur connecté au réseau internet au moyen d’un logiciel de navigation et d’un ordinateur multimedia et contenant des liens hypertextes vers d’autres pages web.

- Le site (web ou internet) est constitué de plusieurs pages web développées dans un format susceptible d’être affiché par les logiciels de navigation.

- Le fournisseur d’accès est le prestataire technique qui met un serveur, connecté en permanence au réseau internet, à la disposition de ses abonnés, pour leur permettre de circuler dans le réseau, d’accéder aux sites, d’échanger des messages électroniques, de participer à des groupes de discussion et de télécharger des fichiers et, plus généralement, d’échanger des données avec d’autres ordinateurs connectés sur le réseau internet.

- Le routage est la détermination du chemin emprunté dans un réseau et notamment dans le réseau internet par une communication ou un paquet de données (datagrammes).

- Le serveur (de fichiers) est l’ordinateur qui met à la disposition des utilisateurs d'un réseau, et notamment du réseau internet, des fichiers susceptibles d’être affichés, écoutés ou téléchargés, et notamment des ensembles de fichiers composant des pages web.

- Le nom de domaine est le nom, correspondant à l’adresse IP du serveur, désignant un site internet au sein du web. Il est la partie caractéristique de l’URL de la page d’accueil du site internet, à la suite du préfixe désignant le protocole (HTTP) et le réseau (www.).

- L’URL ou Uniform Resource Locator est l’ adresse internet exploitée par les logiciels de navigation. C'est l'adressage standard sur les réseaux et notamment sur le réseau internet de tous les documents, sur l’ensemble des ordinateurs connectés. La structure de base d'une URL est la suivante : protocole://serveur/répertoire/document.extension.

- Spam fait d’envoyer en masse des emails non sollicités à des tiers

- E-mail ou Electronic mail ou courrier électronique ou message électronique : désigne dans le présent contrat le document numérique transmis par le système de messagerie électronique reliant les ordinateurs connectés au réseau internet ou à un réseau intranet ou extranet.

  • Client toute personne physique ou morale sollicitant les services de NICOLAS Informatique

  • référencement : fait de soumettre un site aux annuaires et moteurs de recherche qui restent seuls arbitre quant à l'inclusion ou non du site dans leurs bases de données

  • page d'accueil du site : première page sur laquelle on arrive lorsque l'on tape l'adresse du nom de domaine et qui ne soit pas une page se rafraîchissant automatiquement après un certain délai en règle générale les pages d'accueil sont index.php ou index.htm

  • nom de domaine : ex psychologue.fr (psychologue.fr/suite n'est pas un nom de domaine mais un répertoire ou une page sur un nom de domaine)

ARTICLE 2OBJET DES CONDITIONS GENERALES 

2.1 - Les présentes conditions générales forment un contrat de référencement de site internet par lequel NICOLAS Informatique soumet par le biais du logiciel submitwolf dans la version entreprise, les sites internet auprès des annuaires et moteurs de recherche.

2.2. - Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer et de définir les obligations respectives du CLIENT et de NICOLAS Informatique dans le cadre de référencement d’un site WEB lui appartenant, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, aux règlements et directives européennes.

ARTICLE 3OBLIGATIONS DE NICOLAS Informatique

3.1. – Obligations générales

NICOLAS Informatique s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la soumission des sites internet. Pour ce faire, il y a 4 prestations différentes tarifées différemment :

  • Soumission gratuite du site internet par le biais du logiciel submitwolf entreprise en contrepartie du placement d'un code sur la page d'accueil du site durant 5 ans

  • Soumission du site internet par le biais du logiciel submitwolf entreprise

  • Optimisation du site (balises métas,noms des pages) puis soumission du site internet par le biais du logiciel submitwolf entreprise

  • Analyse concurrentielle puis optimisation du site (balises métas,noms des pages) puis référencement du site internet par le biais du logiciel submitwolf entreprise .

ARTICLE 4 LIMITATIONS DE RESPONSABILITE - GARANTIE

4.1.-  NICOLAS Informatique ne saurait être tenu responsable de l’inadéquation des services qu’il fournit aux objectifs particuliers que le client envisage ou poursuit.

4.2.- NICOLAS Informatique ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de la non acceptation du site par un moteur de recherche ou un annuaire. Le client a totalement connaissance du fait qu'il s'agit d'une prestation visant à proposer le site web aux annuaires et moteurs de recherches qui restent seuls juges pour accepter ou non d'inclure le site.

4.3- NICOLAS Informatique n'est soumis qu'à une obligation de moyen tels que définis en 3, et en aucun cas à une obligation de résultat.

4.4- Vu que le nom NICOLAS Informatique figure sur les sites internet référencés gratuitement, le CLIENT accepte expressément par les présentes que NICOLAS Informatique refuse de soumettre gratuitement son site internet si ce dernier pense que le site est en désaccord avec sa philosophie d'entreprise, pourrait porter préjudice à sa notoriété, ou pour quelque raison que ce soit, sans que NICOLAS Informatique n'ai à se justifier de son refus.



ARTICLE 5Obligations DU CLIENT

5.1. - Le CLIENT doit fournir à NICOLAS Informatique l’ensemble des informations nécessaires à l’accomplissement de ses prestations.

 5.2. - Les publications du site internet hébergé doivent respecter toutes les lois et tous les règlements applicables, y compris, de façon non limitative, les lois et règlements concernant la propriété intellectuelle, la protection des données nominatives, la protection des mineurs, les flux transfrontières de données, les libertés publiques.

    1. - Le CLIENT doit payer le prix des services fournis par NICOLAS Informatique .

    2. Dans la cas d'une demande de référencement gratuit, le client s'engage à faire figurer SUR LA PAGE D'ACCUEIL de son site les codes publicitaires demandés par NICOLAS Informatique durant 5 ans et ne pourra soumettre chaque site qu'une fois tous les 5 ans .

    3. A défaut, le CLIENT autorise NICOLAS Informatique à soumettre en continu le site, ce qui aura pour effet de supprimer de façon définitive et irréversible le site de la base de donnée de nombreux moteurs de recherche et annuaires... (considéré comme du spam par les moteurs de recherche), et ce sans mise en demeure préalable....

      6. Par ailleurs, vu que le nom NICOLAS Informatique figure sur les sites internet référencés gratuitement, le CLIENT accepte expressément par les présentes que NICOLAS Informatique refuse de soumettre gratuitement son site internet si ce dernier pense que le site est en désaccord avec sa philosophie d'entreprise, pourrait porter préjudice à sa notoriété, ou pour quelque raison que ce soit, sans que NICOLAS Informatique n'ai à se justifier de son refus.

ARTICLE 6Echanges de messages électroniques - sécurité informatique - convention sur la preuve



Les parties/représentants des parties peuvent, pour les besoins des présentes conditions générales, communiquer entre eux par voie électronique, par exemple via le réseau internet.

Dans un tel cas, les parties doivent mettre en œuvre des procédures et mesures techniques de sécurité permettant de garantir l’intégrité et la disponibilité des systèmes, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données transmises notamment par le réseau internet.

Les parties conviennent expressément d’appliquer les règles suivantes :

·          la présence d'un code d'identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l'authenticité du document ou du message;

·          un document électronique contenant un code d'identification constitue un écrit signé par la personne émettrice ;

·          la copie-écran, au moyen d’un logiciel de capture d’image, d’un document numérique visualisé sur le moniteur ou l’impression sur papier d'une telle copie-écran, est considérée par les parties comme un original, lorsqu’elle est accompagnée de la source dudit document numérique ;

·          les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique, même non signé numériquement, à partir du site internet de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’ils ont au sujet de l’exécution des présentes conditions générales.



ARTICLE 7Indépendance réciproque



Les parties demeurent des professionnels indépendants et ne sont liées qu’au titre et dans les conditions des présentes conditions générales.

Les dispositions des présentes conditions générales ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque société entre les parties, ni un quelconque mandat, ni une quelconque subordination, ni une quelconque solidarité.

 

ARTICLE 8CONDITIONS FINANCIERES



8.1 - Prix des services

Les prix sont forfaitaires et dépendent la formule de référencement choisie. Il sont ceux figurants sur le site web http://www.mon-site-ici.fr au moment de la commande

8.2. - Modalités de paiement

Le paiement des prestation est payable soit par chèque bancaire libellé en euros, ou, en ligne, par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD/MASTECARD), selon les modalités définies dans le formulaire de souscription.

Les prestations ne débuteront qu’après complet paiement.

Le client qui paie en ligne fait sien les frais liés à sa connexion pour accéder au Site.



ARTICLE 9 : Effet –Durée – FIN Des Conditions generales



9.1. – Les présentes conditions générales prennent effet à la date de la commande en ligne, les services et la création ne commençant qu'à réception du paiement, à savoir la date de la réception du chèque, de la notification de l’ordre de virement ou de la notification, par l’organisme bancaire, du paiement en ligne. 

9.2. - Les présentes conditions générales pourront également prendre fin par résiliation si l’une des parties manque à l’une quelconque de ses obligations.



ARTICLE 10 : MODIFICATION des conditions generales – INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS



NICOLAS Informatique pourra modifier à tout moment les Conditions générales

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes conditions générales, ni générer un droit quelconque.

Les présentes conditions générales représentent l'intégralité des engagements existant entre les parties.

Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet des présentes conditions générales.



ARTICLE 11 : CESSION des CONDITIONS GENERALES – SOUS-TRAITANCE



Les présentes conditions générales n’étant pas conclues intuitus personae, NICOLAS Informatique se voit reconnaître le droit de transférer tout ou partie des droits et obligations prévus par les présentes conditions générales à un tiers.

NICOLAS Informatique se voit également reconnaître le droit de confier à un tiers l'exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles.



ARTICLE 12 - Divisibilité des clauses



La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales  n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.

Cependant, les parties pourront d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.



ARTICLE 13 - Droit applicable - Langue du contrat



Le présent contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

En cas de rédaction du présent contrat en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.



ARTICLE 14 - Différends



Pour tous différends ou divergences d'interprétation relatifs à l'exécution ou à la cessation des présentes conditions générales, les parties conviennent de s’efforcer de trouver une solution transactionnelle.

 Compétence judiciaire

En cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux juridictions de droit commun.

Si le CLIENT est un commerçant ou une société commerciale, le Tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de NIORT ressort dans lequel se trouve le siège de NICOLAS Informatique

  



Dernières modifications de ces conditions générales effectuées le 27/08/2005




Les droits d'auteurs de ce site sont enregistrés devant notaire
tout copillage sera poursuivi devant les tribunaux

00036464


Mentions Légales

©2004 Sébastien NICOLAS

Déclaration CNIL N° 1048342


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